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PROJET FINAL DE NORME INTERNATIONALE (FDIS)
Numéro de projet:
Date de diffusion:	Date de clôture du vote:
Remplace les documents:
IEC
Secrétariat:	Secrétaire:
Intéresse également les comités suivants:	Norme horizontale:
Fonctions concernées:
Assurance de la qualité	CEM	Environnement	Sécurité
Soumis au vote parallèle au CENELEC Attention vote parallèle IEC-CENELEC L’attention des Comités nationaux de l’IEC, membres du CENELEC, est attirée sur le fait que ce projet final de Norme internationale (FDIS) est soumis au vote parallèle. Les membres du CENELEC sont invités à voter via le système de vote en ligne du CENELEC.	Non soumis au vote parallèle au CENELEC
Ce présent document est un projet distribué pour approbation. Il ne peut être qualifié de norme internationale tant qu'il n'est pas publié en tant que tel. Outre l'évaluation de leur acceptabilité à des fins industrielles, technologiques, commerciales et d'utilisation, les projets finaux de normes internationales peuvent, à l'occasion, devoir être examinés à la lumière de leur potentiel à devenir des normes auxquelles il peut être fait référence dans les réglementations nationales. Les destinataires du présent document sont invités à soumettre leurs commentaires, notification de tout droit de brevet pertinent dont ils ont connaissance et à fournir des documents à l'appui.
Titre:
date de stabilité proposée:
Note des responsables du TC/SC: